Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le vol domestique, de 1700 à 1750, d'après les arrêts du Parlement de Paris.

Contenu

Titre

Le vol domestique, de 1700 à 1750, d'après les arrêts du Parlement de Paris.

Edition

Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1976. [Multigraphié].

Auteur

CARTON, Jacqueline

Année

1976

Type

Mémoires

Pages

86 ff.

Mot-clé

Vols domestiques
Arrêts du Parlement de Paris
XVIIIe

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