Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les rentes foncières sous le Consulat et l'Empire.

Contenu

Titre

Les rentes foncières sous le Consulat et l'Empire.

Auteur

MASSA-GILLE, Geneviève

Année

1975

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

B.E.C.

Numéro

1975, t. CXXXIII, p. 59-91, 247-337

Mot-clé

Rentes foncières
Consulat
Premier Empire

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