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La minorité de Robert VI de Wavrin : questions de bail, garde et douaire dans la coutume d'Artois au XIVe siècle, d'après la jurisprudence du Parlement.

Contenu

Titre

La minorité de Robert VI de Wavrin : questions de bail, garde et douaire dans la coutume d'Artois au XIVe siècle, d'après la jurisprudence du Parlement.

Edition

Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1975. [Multigraphié, 208 ff.]. [Robert VI de Wavrin (1350-1415)].

Auteur

JACOB, Robert

Editeur

Liège, Faculté de droit de Liège (Collection scientifique de la faculté de Droit, d'Économie et de Sciences sociales de Liège)

Année

1978

Type

Mémoires

Pages

167-XXXVII p.

Mot-clé

Robert VI de Wavrin
Coutumes - Coutumiers
Coutume d'Artois
Bail - Baux
Droit de garde des enfants mineurs
Douaire
Jurisprudence
Parlement de Paris
XIVe
Mineurs - Minorité
XIVe

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