Garde des enfants mineurs
Collection
Contenus
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La protection de l'enfant contre ses parents : (1804-1958). [Thèse].
GUILLEMOT-TREFFAINGUY, Vanessa, 2017 -
La minorité de Robert VI de Wavrin : questions de bail, garde et douaire dans la coutume d'Artois au XIVe siècle, d'après la jurisprudence du Parlement.
JACOB, Robert, 1978 -
La <i>houdenisse</i> ou garde des enfants mineurs par le parent survivant dans l'ancien droit flamand. [résumé de communication]•
GILISSEN, John, 1963 -
L'enfant dans le droit islamique.
FAHD, Toufy, 2007 -
Discussions et lois sur la puissance paternelle au XIXe siècle.
SICARD, Germain, 2001