Étude des arrêts en finance rapportés au Conseil du roi le 6 mai 1777.
Contenu
Titre
Étude des arrêts en finance rapportés au Conseil du roi le 6 mai 1777.
Edition
Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1973. [Multigraphié].
Auteur
HEMERY, Bernard
Année
1973
Type
Mémoires
Pages
172 ff.
Mot-clé
Conseil du roi
Arrêts en finance
XVIIIe
Arrêts en finance
XVIIIe