Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une institution peu connue de la période sarde en Savoie : les conseil divisionnaires (1848-1860).

Contenu

Titre

Une institution peu connue de la période sarde en Savoie : les conseil divisionnaires (1848-1860).

Edition

In : <i>Mélanges offerts au professeur Louis Falletti</i>.

Auteur

GUICHONNET, Paul

Editeur

Paris Dalloz, Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques de Lyon II

Année

1971

Type

Article

Pages

P. 309-319

Mot-clé

Conseils divisionnaires
Histoire du droit et des institutions
Histoire de l'administration
Savoie
XIXe

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