Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Mutations territoriales de l’État et survie des institutions anciennes : la distinction alpes-bandites et l’application de la loi du 8 juillet 1963.

Contenu

Titre

Mutations territoriales de l’État et survie des institutions anciennes : la distinction alpes-bandites et l’application de la loi du 8 juillet 1963.

Edition

In : Paul-Louis MALAUSSÉNA et Maryse CARLIN (sous la dir. de), <i>Nice au XIXe siècle. Mutations institutionnelles et changements de souveraineté</i>. Actes du colloque organisé par le Centre d'histoire du droit du Laboratoire de recherches juridiques, économiques et politiques sur les transformations des activités de l'État. [370 p.].

Auteur

ACCOLLA, Gilbert

Editeur

Nice, Université de Nice, Faculté de droit de Nice, Centre d'histoire du droit

Année

1985

Type

Article

Pages

P. 191-202

Mot-clé

Comté de Nice
Droits d'usages ruraux
Droit de bandite
Loi du 8 juillet 1963
Alpes-bandites

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