Mutations territoriales de l’État et survie des institutions anciennes : la distinction alpes-bandites et l’application de la loi du 8 juillet 1963.
Contenu
Titre
Mutations territoriales de l’État et survie des institutions anciennes : la distinction alpes-bandites et l’application de la loi du 8 juillet 1963.
Edition
In : Paul-Louis MALAUSSÉNA et Maryse CARLIN (sous la dir. de), <i>Nice au XIXe siècle. Mutations institutionnelles et changements de souveraineté</i>. Actes du colloque organisé par le Centre d'histoire du droit du Laboratoire de recherches juridiques, économiques et politiques sur les transformations des activités de l'État. [370 p.].
Auteur
ACCOLLA, Gilbert
Editeur
Nice, Université de Nice, Faculté de droit de Nice, Centre d'histoire du droit
Année
1985
Type
Article
Pages
P. 191-202
Mot-clé
Comté de Nice
Droits d'usages ruraux
Droit de bandite
Loi du 8 juillet 1963
Alpes-bandites
Droits d'usages ruraux
Droit de bandite
Loi du 8 juillet 1963
Alpes-bandites