Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Un des aspects du port franc : le droit d’asile. 1815-1835. [Nice (Alpes-Maritimes)].

Contenu

Titre

Un des aspects du port franc : le droit d’asile. 1815-1835. [Nice (Alpes-Maritimes)].

Edition

In : Paul-Louis MALAUSSÉNA et Maryse CARLIN (sous la dir. de), <i>Nice au XIXe siècle. Mutations institutionnelles et changements de souveraineté</i>. Actes du colloque organisé par le Centre d'histoire du droit du Laboratoire de recherches juridiques, économiques et politiques sur les transformations des activités de l'État. [370 p.].

Auteur

MUYARD, Frédéric

Editeur

Un des aspects du Port franc : le droit d’asile. 1815-1835

Année

1985

Type

Article

Pages

P. 165-172

Mot-clé

Nice (Alpes-Maritimes)
Comté de Nice
Restauration sarde
Ports francs
Droit d'asile
XIXe
Villes - Villages
XIXe

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