Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Jean-Ulrich Metzger et l'origine des Articles organiques de 1802

Contenu

Titre

Jean-Ulrich Metzger et l'origine des Articles organiques de 1802

Edition

[Jean-Ulrich Metzger (1752-1836)]

Auteur

SCHEIDHAUER, Marcel

Année

1974

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1974, p. 203-217

Mot-clé

Jean-Ulrich Metzger
Articles organiques (1802)
Concordat de 1801
XIXe

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