Le contentieux des communautés de Provence : un droit administratif à la fin de l'Ancien Régime.
Contenu
Titre
Le contentieux des communautés de Provence : un droit administratif à la fin de l'Ancien Régime.
Edition
Thèse Droit, Toulouse, 1973. [Dactylographiée].
Auteur
MESTRE, Jean-Louis
Année
1973
Type
Thèse
Pages
706 p.
Mot-clé
Droit administratif
Histoire du droit administratif
Contentieux administratif
Communautés de Provence
Communautés d'habitants
Assemblée des communautés de Provence
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Contentieux administratif
Communautés de Provence
Communautés d'habitants
Assemblée des communautés de Provence