Le contentieux des communautés de Provence : un droit administratif à la fin de l'Ancien Régime.
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Titre
Le contentieux des communautés de Provence : un droit administratif à la fin de l'Ancien Régime.
Edition
Thèse Droit, Toulouse, 1973. [Dactylographiée].
Auteur
MESTRE, Jean-Louis
Année
1973
Type
Thèse
Pages
706 p.
Mot-clé
Droit administratif
Histoire du droit administratif
Contentieux administratif
Communautés de Provence
Communautés d'habitants
Assemblée des communautés de Provence
Histoire du droit administratif
Contentieux administratif
Communautés de Provence
Communautés d'habitants
Assemblée des communautés de Provence