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Le contentieux des communautés de Provence : un droit administratif à la fin de l'Ancien Régime.

Item

Titre

Le contentieux des communautés de Provence : un droit administratif à la fin de l'Ancien Régime.

Edition

Thèse Droit, Toulouse, 1973. [Dactylographiée].

Auteur

MESTRE, Jean-Louis

Année

1973

Type

Thèse

Pages

706 p.

Mot-clé

Droit administratif
Histoire du droit administratif
Contentieux administratif
Communautés de Provence
Communautés d'habitants
Assemblée des communautés de Provence

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