Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Responsable mais pas coupable ! Esquisse d'anatomie d’une responsabilité sans pénitence obligée.

Contenu

Titre

Responsable mais pas coupable ! Esquisse d'anatomie d’une responsabilité sans pénitence obligée.

Edition

In : Claude GILBERT (sous la dir. de), <i>Risques collectifs et situations de crise. Apports de la recherche en sciences humaines et sociales</i>. Actes de la 11e séance, Séminaire du programme : <i>Risques collectifs et situations de crise</i>, 23 avril 1998, École nationale supérieure des Mines de Paris.

Auteur

GAURIER, Dominique

Editeur

Paris, L'Harmattan, 2003

Année

2003

Type

Article

Pages

P. 12-26

Mot-clé

Responsabilité civile
Culpabilité

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