La rédaction des normes juridiques, source de la métamorphose du droit ? Quelques pistes pour une réflexion contemporaine.
Contenu
Titre
La rédaction des normes juridiques, source de la métamorphose du droit ? Quelques pistes pour une réflexion contemporaine.
Auteur
GAURIER, Dominique
Année
2001
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2001, tome 31, p. 1-85
Mot-clé
Normes juridiques
France
Belgique
Coutumes - Coutumiers
Rédaction des coutumes
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Belgique
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