Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La rédaction des normes juridiques, source de métamorphose pour le droit ?

Contenu

Titre

La rédaction des normes juridiques, source de métamorphose pour le droit ?

Auteur

GAURIER, Dominique

Année

2003

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2003 [avril 2005], 97 p.

Mot-clé

Normes juridiques
Coutumes - Coutumiers
Rédaction des coutumes
France
Belgique

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