Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le <i>precarium</i> romain, la <i>tenancy at will</i> du droit foncier anglais et le bail à domaine congéable des usements bretons, similitudes ou fausses ressemblances ?

Contenu

Titre

Le <i>precarium</i> romain, la <i>tenancy at will</i> du droit foncier anglais et le bail à domaine congéable des usements bretons, similitudes ou fausses ressemblances ?

Edition

In : Annette RUELLE et Maxime BERLINGIN (sous la dir. de), <i>Le droit romain d’hier à aujourd’hui. Collationes et oblationes. Liber amicorum en l’honneur du professeur Gilbert Hanard</i>.

Auteur

GAURIER, Dominique

Editeur

Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis (coll. <i>Droit</i>)

Année

2009

Type

Article

Pages

P. 29-77

Mot-clé

Droit romain
Précarium
Droit anglais
Tenancy at will
Bretagne
Bail à domaine congéable

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