Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La propriété et le problème de la constitution des fermes sur les censives en Beauce aux XVIe et XVIIe siècles.

Contenu

Titre

La propriété et le problème de la constitution des fermes sur les censives en Beauce aux XVIe et XVIIe siècles.

Auteur

CONSTANT, J.-M.

Année

1973

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.

Numéro

1973, tome CXLIX, p. 353-376

Mot-clé

Droit de propriété
Censives
Fermes - Fermiers
Beauce
XVIe, XVIIe

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