Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Genèse de la charte des troupes coloniales (loi du 17 juillet 1900).

Contenu

Titre

Genèse de la charte des troupes coloniales (loi du 17 juillet 1900).

Auteur

PAOLI, F.-A.

Année

1970

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1970, n° 3, p. 10-13

Mot-clé

Troupes coloniales
Loi du 17 juillet 1900
Lois - Législation
Législation (depuis 1789)

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