Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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À Escoussens : un curieux différend entre coseigneurs et habitants en 1350 : droit de foriscape. [Tarn].

Contenu

Titre

À Escoussens : un curieux différend entre coseigneurs et habitants en 1350 : droit de foriscape. [Tarn].

Auteur

GRESLÉ-BOUIGNOL, Maurice

Année

1971

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1971, p. 530-542

Mot-clé

Escoussens (Tarn)
Villes - Villages
Seigneurs - Seigneuries
Coseigneurs
Droits seigneuriaux
Droit de foriscape
Albigeois
XIVe
Droits de mutation
XIVe

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