Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le recouvrement de l'impôt direct à la fin de l'Ancien Régime et l'apparition du système actuel à travers les réformes effectuées de 1790 à 1808.

Contenu

Titre

Le recouvrement de l'impôt direct à la fin de l'Ancien Régime et l'apparition du système actuel à travers les réformes effectuées de 1790 à 1808.

Edition

Mémoire d'études supérieures Droit, Paris, 1972. [Dactylographié].

Auteur

DAUDIGNON, Albert-Pierre

Année

1972

Type

Mémoires

Mot-clé

Fiscalité directe
Recouvrement de l'impôt
XVIIIe, XIXe

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