Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le droit pénal français, de la fin du XVe siècle à l'ordonnance criminelle de 1670.

Contenu

Titre

Le droit pénal français, de la fin du XVe siècle à l'ordonnance criminelle de 1670.

Edition

Cours de doctorat Droit, 1972-1973.

Auteur

BONGERT, Yvonne

Editeur

Paris, Les Cours de droit

Année

1972

Type

Cours

Mot-clé

Histoire du droit pénal
Ordonnance criminelle (1670)
XVe, XVIe, XVIIe

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