Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La cour prévôtale de la Loire-Inférieure (1816-1818). [Loire-Atlantique].

Contenu

Titre

La cour prévôtale de la Loire-Inférieure (1816-1818). [Loire-Atlantique].

Auteur

BERRANGER, Henri de

Année

1970

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1970-1971, p. 26-34

Mot-clé

Cours prévôtales
Juridictions d'exception
Loire-Inférieure (département)
Loire-Atlantique (département)
Bretagne

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