Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'activité législative dans les villes du Nord à la fin du Moyen Âge.

Contenu

Titre

L'activité législative dans les villes du Nord à la fin du Moyen Âge.

Edition

In : Jean-Marie CAUCHIES et Éric BOUSMAR (sous la dir. de), <i>"Faire bans, édicts et statuz".  Légiférer dans la ville médiévale : sources, objets et acteurs de l'activité législative communale en Occident (ca. 1200-1550)</i>. Actes du colloque international, Bruxelles, 17-20 novembre 1999.

Auteur

CLAUZEL, Denis

Editeur

Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis

Année

2001

Type

Article

Pages

P. 295-330

Mot-clé

Lois - Législations
Administration communale et municipale
Villes - Villages
Histoire urbaine
Flandre
Hainaut
Statuts communaux
Cambrésis - Cambraisis
Législation municipale

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