Les commissions extraordinaires de jugement à la suite du Conseil au XVIIIe siècle. [3 volumes].
Contenu
Titre
Les commissions extraordinaires de jugement à la suite du Conseil au XVIIIe siècle. [3 volumes].
Edition
Thèse Droit, Paris, 1971. [Multigraphiée]
Auteur
PHYTILIS, Jacques
Année
1971
Type
Thèse
Pages
422-308 et 121 ff.
Mot-clé
Commission extraordinaires de jugement
Conseil du roi
XVIIIe
Conseil du roi
XVIIIe