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Les commissions extraordinaires de jugement à la suite du Conseil au XVIIIe siècle. [3 volumes].

Item

Titre

Les commissions extraordinaires de jugement à la suite du Conseil au XVIIIe siècle. [3 volumes].

Edition

Thèse Droit, Paris, 1971. [Multigraphiée]

Auteur

PHYTILIS, Jacques

Année

1971

Type

Thèse

Pages

422-308 et 121 ff.

Mot-clé

Commission extraordinaires de jugement
Conseil du roi
XVIIIe

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