Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La procédure judiciaire d'office dans l'Église jusqu'à l'avènement du pape Innovent III. [XIIe siècle].

Contenu

Titre

La procédure judiciaire d'office dans l'Église jusqu'à l'avènement du pape Innovent III. [XIIe siècle].

Edition

In : <i>Quinquagesimo volvente anniversario a Codice Juris Canonici promulgato, Miscellanea in honorem Dini Staffa et Periclis Felici, S.R.E. Cardinalium</i>.

Auteur

DANYOT-DOLIVET, J.

Editeur

Rome, Université pontificale

Année

1968

Type

Article

Mot-clé

Procédure judiaire d'office
Procédure canonique
Droit canonique

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