L'organisation judiciaire au Québec, de 1764 à 1774.
Contenu
Titre
L'organisation judiciaire au Québec, de 1764 à 1774.
Edition
[Collection des travaux de la Faculté de droit de l'Université d'Otttawa].
Auteur
L'HEUREUX, Jacques
Année
1970
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1970, p. 266-331
Mot-clé
Organisation judiciaire
Québec
Histoire de la justice
XVIIIe
Québec
Histoire de la justice
XVIIIe