Le Sénatus-consulte de 1807 : l'épuration de la magistrature en 1807-1808 et ses conséquences.
Contenu
Titre
Le Sénatus-consulte de 1807 : l'épuration de la magistrature en 1807-1808 et ses conséquences.
Auteur
BOURDON, Jean
Année
1970
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.M.C.
Numéro
1970, tome XVII, p. 829-836
Mot-clé
Magistrats - Magistrature
Épuration judiciaire
Sénatus-consulte de 1807
Premier Empire
XIXe
Épuration judiciaire
Sénatus-consulte de 1807
Premier Empire
XIXe