Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Sénatus-consulte de 1807 : l'épuration de la magistrature en 1807-1808 et ses conséquences.

Contenu

Titre

Le Sénatus-consulte de 1807 : l'épuration de la magistrature en 1807-1808 et ses conséquences.

Auteur

BOURDON, Jean

Année

1970

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.M.C.

Numéro

1970, tome XVII, p. 829-836

Mot-clé

Magistrats - Magistrature
Épuration judiciaire
Sénatus-consulte de 1807
Premier Empire
XIXe

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