Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Vers la formation d'un pouvoir législatif royal (fin XIe-début XIIIe).

Contenu

Titre

Vers la formation d'un pouvoir législatif royal (fin XIe-début XIIIe).

Edition

In : <i>Études d'histoire du droit offertes à Jean Macqueron</i>.

Auteur

BONGERT, Yvonne

Editeur

Aix-en-Provence, Faculté de droit et des sciences économiques

Année

1970

Type

Article

Pages

P. 127-140

Mot-clé

Pouvoir royal
Pouvoir législatif
XIe, XIIe, XIIIe

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