Le rôle de Pigeau dans l'élaboration du Code de procédure civile de 1806
Contenu
Titre
Le rôle de Pigeau dans l'élaboration du Code de procédure civile de 1806
Edition
In : Joel HAUTEBERT, Sylvain SOLEIL (sous la dir. de), <i>Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Le Code de 1806 et la procédure civile en Europe, les décrets de 1806 et la procédure du contentieux</i>. Tome I. [Nicolas Eustache Pigeau (1750-1818)].
Auteur
SOLIMANO, Stefano
Editeur
Paris, Éditions juridiques et techniques
Année
2007
Type
Article
Pages
P. 33-56
Mot-clé
Nicolas Eustache Pigeau
Juristes - Jurisconsultes
Civilistes
Code de procédure civile (1806)
XVIIIe, XIXe
Juristes - Jurisconsultes
Civilistes
Code de procédure civile (1806)
XVIIIe, XIXe