Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le rôle de Pigeau dans l'élaboration du Code de procédure civile de 1806

Contenu

Titre

Le rôle de Pigeau dans l'élaboration du Code de procédure civile de 1806

Edition

In : Joel HAUTEBERT, Sylvain SOLEIL (sous la dir. de), <i>Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Le Code de 1806 et la procédure civile en Europe, les décrets de 1806 et la procédure du contentieux</i>. Tome I. [Nicolas Eustache Pigeau (1750-1818)].

Auteur

SOLIMANO, Stefano

Editeur

Paris, Éditions juridiques et techniques

Année

2007

Type

Article

Pages

P. 33-56

Mot-clé

Nicolas Eustache Pigeau
Juristes - Jurisconsultes
Civilistes
Code de procédure civile (1806)
XVIIIe, XIXe

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