Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le port saisi par la douane : droit et jurisprudence de la Révolution à 1848.

Contenu

Titre

Le port saisi par la douane : droit et jurisprudence de la Révolution à 1848.

Edition

In : Marguerite FIGEAC-MONTHUS, Christophe LASTÉCOUÈRES (sous la dir. de), <i>Territoires de l'illicite : ports et îles: De la fraude au contrôle (XVIe-XXe s.)</i>.

Auteur

EVAN-DELBREL, Sophie

Editeur

Paris, Armand Colin (Collection <i>Recherches</i>)

Année

2012

Type

Article

Pages

P. 129-143

Mot-clé

Ports
Douanes - Douaniers
Fraudes
Contrebandes - Contrebandiers
XVIIIe, XIXe

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