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Puissance publique et édifices du culte de la période moderne à 1905. [Thèse].

Contenu

Titre

Puissance publique et édifices du culte de la période moderne à 1905. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Paris-Sud - Paris XI, 2011. (Dactylographiée)].
Résumé de la thèse :
Les rapports entre puissance publique et édifices du culte – et notamment la multiplicité d’usages de ces derniers – se comprennent par l’étude de la réception des normes canoniques relatives aux églises et par la transformation de leur sens en droit séculier. Selon l’enseignement du droit canonique, l’édifice cultuel est un lieu liturgiquement consacré au culte, revêtant dès lors une nature théologico-juridique spécifique. Empruntant au langage du droit romain antique, la doctrine canonique le qualifie de <i>res sacræ</i>. Au XVIe siècle, l’apparition des cultes issus de la réforme protestante et l’interprétation moderne des textes du <i>Corpus iuris civilis</i> conduisent la doctrine séculière et la puissance publique à repenser juridiquement le statut canonique des sanctuaires. D’un lieu sacré, l’édifice religieux devient progressivement à un lieu destiné au culte pour n’être plus qu’un édifice juridiquement affecté au culte. Au-delà du simple glissement lexical, on assiste, depuis l’ancien droit jusqu’à la séparation des Églises et de l’État, à un changement d’appréhension juridique de l’édifice du culte. Le lieu de culte confié à la protection de la puissance publique est finalement misà la disposition du culte par celle-ci.

Auteur

DUCROS, François-Régis

Année

2011

Type

Thèse

Mot-clé

Édifices du cultes
Églises
Puissance publique
Histoire du droit administratif
Jurisprudence administrative
Contentieux administratif
Lieux de culte
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe

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