La situation économique et juridique du Domaine congéable en Basse-Bretagne.
Contenu
Titre
La situation économique et juridique du Domaine congéable en Basse-Bretagne.
Edition
Thèse de doctorat, Faculté de droit de Rennes, 1932.
Auteur
BILY, Charles
Année
1932
Type
Thèse
Mot-clé
Bail à domaine congéable
Bretagne
Bretagne