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Les requêtes de l'Hôtel (1700-1771) : étude sur une juridiction extraordinaire au XVIIIe siècle. [Thèse].

Contenu

Titre

Les requêtes de l'Hôtel (1700-1771) : étude sur une juridiction extraordinaire au XVIIIe siècle. [Thèse].
[Thèse de l'École des chartes, 1969]
Introduction de la thèse :
Les requêtes de l’Hôtel ne faisaient pas partie de la hiérarchie des tribunaux ordinaires ; c’était un tribunal d’attribution dont la compétence avait été limitée aux causes de ceux qui jouissaient du privilège de <i>committimus</i> au grand et au petit sceau. Il rendait ses jugements à charge d’appel au Parlement de Paris. D’autre part, les juges de ce tribunal, les maîtres des requêtes de l’Hôtel du roi, se virent aussi confier par commission du roi et de son conseil des causes qu’ils jugeaient en dernier ressort aux requêtes de l’Hôtel.
Les archives de cette juridiction, qui siégeait dans l’enclos du Palais à Paris, ne remontent guère au-delà du XVIIe siècle, car elles furent détruites en grande partie par l’incendie du Palais de 1618. Elles souffrirent aussi de l’incendie de 1776 et des triages faits sous la Révolution par Terrasse, archiviste de la section judiciaire. Mais, depuis 1815, elles sont restées intactes. Malgré les pertes et les lacunes, il reste de belles séries de minutes et de registres pour le XVIIe et le XVIIIe siècle.

Auteur

OUDOT de DAINVILLE, Ségolène

Année

1969

Type

Thèse

Pages

P. 123-134

Mot-clé

Tribunal des Requêts de l'Hôtel
Juridictions civiles et pénales
XVIIIe

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