Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Conseil d'État et Parlement.

Contenu

Titre

Conseil d'État et Parlement.

Edition

In : Administration et Parlement depuis 1815.

Auteur

FOUGÈRE, Louis

Editeur

Genève-Paris, Droz

Année

1982

Type

Article

Pages

P. 39-47

Mot-clé

Conseil d'État (depuis 1800)
Parlement (depuis 1789)
Histoire de l'administration

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