Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les mandats de Merlin : le juge de paix et la police judiciaire dans le Nord (An III-an V).

Contenu

Titre

Les mandats de Merlin : le juge de paix et la police judiciaire dans le Nord (An III-an V).

Auteur

VAN DAPPEREN, Henric-Jan

Année

1993

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1993, n° 6, p. 51-72

Mot-clé

Juges de paix - Justices de paix
Police judiciaire
Nord (département)
Flandre
Hainaut
Révolution française
XVIIIe

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