De la procédure civile devant la justice de paix, traité sommaire et élémentaire par demandes et réponses, mis à la portée des étudiants en droit, suivi de formules d'actes et d'un appendice de lois.
Contenu
Titre
De la procédure civile devant la justice de paix, traité sommaire et élémentaire par demandes et réponses, mis à la portée des étudiants en droit, suivi de formules d'actes et d'un appendice de lois.
Auteur
LOUIS-DÉLORD, Étienne
Editeur
Paris, Veuve Éthiou-Pérou et fils
Année
1886
Type
Monographie
Pages
VI-274 p.
Mot-clé
Procédure civile
Juges de paix - Justices de paix
XIXe
Juges de paix - Justices de paix
XIXe