Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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De la procédure civile devant la justice de paix, traité sommaire et élémentaire par demandes et réponses, mis à la portée des étudiants en droit, suivi de formules d'actes et d'un appendice de lois.

Contenu

Titre

De la procédure civile devant la justice de paix, traité sommaire et élémentaire par demandes et réponses, mis à la portée des étudiants en droit, suivi de formules d'actes et d'un appendice de lois.

Auteur

LOUIS-DÉLORD, Étienne

Editeur

Paris, Veuve Éthiou-Pérou et fils

Année

1886

Type

Monographie

Pages

VI-274 p.

Mot-clé

Procédure civile
Juges de paix - Justices de paix
XIXe

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