La procédure de conciliation des juges de paix en Flandres et en Picardie.
Contenu
Titre
La procédure de conciliation des juges de paix en Flandres et en Picardie.
Edition
Journées internationales de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons.
Auteur
HUMBERT-CONVAIN, Sylvie
Année
1992
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1992, tome 74, n° 294, p. 156-157
Mot-clé
Procédure civile
Conciliations
Juges de paix - Justices de paix
Flandres
Picardie
Conciliations
Juges de paix - Justices de paix
Flandres
Picardie