Manuel-formulaire de la répression des délits d'audience en justice de paix.
Contenu
Titre
Manuel-formulaire de la répression des délits d'audience en justice de paix.
Auteur
GUÉNARD, Gabriel
Editeur
Paris, Marchal et Billard
Année
1897
Type
Monographie
Pages
144 p.
Mot-clé
Délits d'audience
Juges de paix - Justices de paix
Juges de paix - Justices de paix