Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes : tome 1, première partie : organisation judiciaire et compétence.

Contenu

Titre

Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes : tome 1, première partie : organisation judiciaire et compétence.

Auteur

GARSONNET, Eugène
CÉZAR-BRU, Charles

Editeur

Paris, Larose et L. Tenin

Année

1912

Type

Monographie

Pages

919 p.

Mot-clé

Procédure civile
Procédure commerciale
Juges de paix - Justices de paix
Conseils de prud'hommes

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