Ars judicandi ou ars inveniendi ? Logique judiciaire de la justice de paix révolutionnaire (1792-1794).

In : Serge DAUCHY, Sylvie HUMBERT, Jean-Pierre ROYER (sous la dir. de), Le juge de paix. Actes de la Table ronde tenue à Lille le 22 mars 1993.

ZANDER, Hartwig

Lille, Centre d'histoire judiciaire

1995

Article

P. 67-79

Juges de paix - Justices de paix
Révolution française

<i>Ars judicandi</i> ou <i>ars inveniendi</i> ? Logique judiciaire de la justice de paix révolutionnaire (1792-1794).