Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Notariat et infrajustice : le rôle de médiation du notaire sous l'Ancien Régime à travers la pratique de Pierre Thoumas de Bosmie, notaire royal à Limoges (1735-1740). [Haute-Vienne].

Contenu

Titre

Notariat et infrajustice : le rôle de médiation du notaire sous l'Ancien Régime à travers la pratique de Pierre Thoumas de Bosmie, notaire royal à Limoges (1735-1740). [Haute-Vienne].

Auteur

TRAYAUD, Stéphane

Année

2001

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2001, n° hors série, p. 207-220

Mot-clé

Pierre Thoumas de Bosmie
Notaires - Notariat
Infrajudiciaire - Infrajustice
Médiateur - Médiation
Limoges (Haute-Vienne)
Villes - Villages
Limousin
XVIIIe

Thésaurus