Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire, 1940-1944. [Thèse].
Contenu
Titre
Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire, 1940-1944. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Université de Lille 2, 2009. [Dactylographiée].
Résumé de la thèse :
Du point de vue du Troisième Reich, l'occupation de la France en 1940-1944 crée des droits pour la puissance occupante. Ils sont justifiés par la victoire militaire, le statut laissé par l'Allemagne à la France en Völkerrecht et le régime d'occupation. Dans ces conditions, l'occupation allemande n'est pas sans incidences sur l'exercice de la justice en France. Ce travail analyse les conditions accordées par les autorités d'occupation à l'exercice de la justice judiciaire française. L'Allemagne nazie n'est jamais restée indifférente à l'égard de la justice française. Persuadée de mener une guerre de droit, le Troisième Reich s'appuie sur sa conception des règles de l'occupation et de l'armistice pour affirmer ses droits de puissance occupante. D'abord affirmés par les autorités d'occupation, ils prennent la forme d'un droit d'information puis d'un droit de surveillance général, que l'occupant exerce après novembre 1942 de manière de plus en plus extensive en usant d'un droit de contrôle, puis en tentant de placer la justice judiciaire française sous tutelle
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Université de Lille 2, 2009. [Dactylographiée].
Résumé de la thèse :
Du point de vue du Troisième Reich, l'occupation de la France en 1940-1944 crée des droits pour la puissance occupante. Ils sont justifiés par la victoire militaire, le statut laissé par l'Allemagne à la France en Völkerrecht et le régime d'occupation. Dans ces conditions, l'occupation allemande n'est pas sans incidences sur l'exercice de la justice en France. Ce travail analyse les conditions accordées par les autorités d'occupation à l'exercice de la justice judiciaire française. L'Allemagne nazie n'est jamais restée indifférente à l'égard de la justice française. Persuadée de mener une guerre de droit, le Troisième Reich s'appuie sur sa conception des règles de l'occupation et de l'armistice pour affirmer ses droits de puissance occupante. D'abord affirmés par les autorités d'occupation, ils prennent la forme d'un droit d'information puis d'un droit de surveillance général, que l'occupant exerce après novembre 1942 de manière de plus en plus extensive en usant d'un droit de contrôle, puis en tentant de placer la justice judiciaire française sous tutelle
Auteur
MILLON, Clément
Année
2009
Type
Thèse
Pages
502 ff.
Mot-clé
Histoire de la justice
Deuxième Guerre mondiale
Occupation allemande
Régime de Vichy
Occupation (1940-1944)
XXe
Deuxième Guerre mondiale
Occupation allemande
Régime de Vichy
Occupation (1940-1944)
XXe