Les magistrats jugés par les commissions mixtes en 1852.
Contenu
Titre
Les magistrats jugés par les commissions mixtes en 1852.
Auteur
MARTINAGE, Renée
Année
2000
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2000, n° 12, p. 159-170
Mot-clé
Magistrats - Magistrature
Responsabilité du juge
Commissions mixtes (Second Empire)
Responsabilité du juge
Commissions mixtes (Second Empire)