Haute politique et petite justice : de la juridiction consulaire à la justice de paix en Tunisie.
Contenu
Titre
Haute politique et petite justice : de la juridiction consulaire à la justice de paix en Tunisie.
Edition
In : Bernard DURAND, Martine FABRE et Mamadou BADJI (sous la dir. de), <i>Le juge et l’Outre-mer</i>, Tome 6. <i>Justicia litterata : aequitate uti ? La conquête de la Toison</i>. UMR 5815 – Montpellier Histoire de la Justice
Auteur
LEKÉAL, Farid
Editeur
Lille, Publication du Centre d’Histoire Judiciaire éditeur
Année
2010
Type
Article
Pages
P. 87-109
Mot-clé
Juridictions coloniales
Juridictions consulaires
Juges de paix - Justices de paix
Tunisie (territoire sous mandat)
Tunisie (territoire sous mandat)
XIXe, XXe
Tribunaux de commerce
Juridictions consulaires
Juges de paix - Justices de paix
Tunisie (territoire sous mandat)
Tunisie (territoire sous mandat)
XIXe, XXe
Tribunaux de commerce