La mise en accusation de Villèle.
Contenu
Titre
La mise en accusation de Villèle.
Edition
In : <i>Les ministres devant la Justice</i>. Étude collective organisée par l'Association Française pour l'Histoire de la Justice. [Joseph, comte de Villèle (1773-1854)].
Auteur
LECOMTE, Catherine
Editeur
Arles, Actes Sud
Année
1997
Type
Article
Pages
P. 55-77
Mot-clé
Joseph, comte de Villèle
Ministres
Responsabilité pénale
Restauration
Accusation
XIXe
Ministres
Responsabilité pénale
Restauration
Accusation
XIXe