Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les assemblées primaires cantonales dans les anciens districts de Vienne et de La Tour-du-Pin en l'an V (1797). [Isère].

Contenu

Titre

Les assemblées primaires cantonales dans les anciens districts de Vienne et de La Tour-du-Pin en l'an V (1797). [Isère].

Auteur

CHETAIL, Johannès

Année

1969

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1969 (mars-avril), p. 104-109

Mot-clé

Assemblées primaires cantonales
Suffrage censitaire
Districts
Vienne (Isère)
La Tour-du-Pin (Isère)
Villes - Villages
Dauphiné
Directoire
XVIIIe

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