Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Justice et double degré de juridiction, un peu d'histoire.

Contenu

Titre

Justice et double degré de juridiction, un peu d'histoire.

Auteur

HILAIRE, Jean

Année

1996

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1996 (juillet-décembre), n° 4, p. 9-16

Mot-clé

Histoire de la justice
Double degré de juridiction

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