Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Justice civile, justice pénale et pouvoirs répressifs en territoire militaire (1830-1870).

Contenu

Titre

Justice civile, justice pénale et pouvoirs répressifs en territoire militaire (1830-1870).

Edition

In : <i>La justice en Algérie 1830-1962</i>.

Auteur

FRÉMEAUX, Jacques

Année

2005

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2005, n° 16, p. 31-44

Mot-clé

Justice civile
Justice pénale
Pouvoir répressif
Territoires militaires
Répression pénale
XIXe
Juridictions coloniales
Pouvoir militaire
XIXe

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