Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les poursuites disciplinaires contre les juges de paix dans la première moitié du XXe siècle.

Contenu

Titre

Les poursuites disciplinaires contre les juges de paix dans la première moitié du XXe siècle.

Auteur

FARCY, Jean-Claude

Année

1990

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1990, n° 3, p. 31-49

Mot-clé

Poursuites disciplinaires
Juges de paix - Justices de paix
XIXe

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