Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La seconde commission de sauvegarde des droits et libertés individuels.

Contenu

Titre

La seconde commission de sauvegarde des droits et libertés individuels.

Edition

In : <i>La justice en Algérie 1830-1962</i>.

Auteur

BRANCHE, Raphaëlle

Année

2005

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2005, n° 16, p. 237-245

Mot-clé

Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels
Algérie (Territoire français)
Histoire de la justice
Libertés individuelles
Guerre d'Algérie
Droits individuels

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